Services offerts

Vue d’ensemble

– Apporter un soutien commercial et juridique permanent aux activités quotidiennes de mes clients

– Fournir des conseils sur l’interprétation des lois et des règlements applicables aux activités spécifiques de mes clients.

– Conseils sur les questions contractuelles impliquant la propriété intellectuelle

– Licences de musique, de film, de télévision et de livre

– Accords de distribution

– Conseiller les clients sur la protection de leurs droits et intérêts en matière de droits d’auteur

– Conseiller les clients sur le respect des réglementations en matière de marketing et de publicité, ainsi que sur l’emballage et l’étiquetage des produits.

– Conseiller les clients sur les questions de concurrence

– Conseils sur le respect des exigences linguistiques de la Charte de la langue française (emballages, enseignes et marketing/publicité).

– Protection de la vie privée et des données

– Consultant auprès de Big Law sur des questions liées à la technologie et aux médias

– Négociation, rédaction et révision de contrats commerciaux de tous types

– Internet, médias sociaux et commerce électronique

– Négociation et rédaction de contrats de service et de travail, d’accords de partenariat, de pactes d’actionnaires, etc.

– Négociation et rédaction de contrats d’option littéraire et d’acquisition

– Négocier et rédiger des contrats « spécialisés », tels que ceux conclus avec des personnalités de premier plan et des influenceurs qui génèrent des revenus importants grâce aux plateformes de médias sociaux.

– Conditions générales, politiques de confidentialité, autorisations, communiqués, etc.

– Protection active des droits d’auteur

– Demande de marque et examen du nom

– Autorisation des droits d’auteur

– Licences de logiciels

– Veiller au respect des conditions générales des plateformes de médias sociaux, de l’Apple Store et de Google Play

– Négocier et rédiger des contrats avec des artistes

– Vérifier les médias sociaux, les publicités et le matériel de marketing